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Peut-on
considérer la perte de l'ensoleillement comme un trouble
de voisinage ?
Il est communément admis que le bruit peut constituer
un trouble important du voisinage mais aujourd'hui,
on peut également se prévaloir de la perte de l'ensoleillement.
En effet, la perte du droit à la vue et au soleil
peut être considérée comme constitutive d'un trouble
anormal de voisinage ouvrant droit à réparation (Cass.
3ème civ. 20 janvier 1999) sans qu'une faute ait besoin
d'être démontrée.
Cette situation peut notamment se produire lors de
la construction d'un immeuble voisin.
Toutefois, les Tribunaux se référent au contexte et
à l'environnement où se situe l'immeuble pour déterminer
l'existence ou non d'un trouble de voisinage.
En conséquence, en zone urbaine il sera très difficile
de faire constater la perte de l'ensoleillement. En
revanche, dans une zone à faible urbanisation, la
construction d'un immeuble peut faire perdre l'ensoleillement
dont bénéficiait la propriété voisine (CA Versailles,
7 novembre 1982).
Par ailleurs, la nuisance subie doit être excessive
et constituer un abus de droit pour la partie ayant
fait édifiée l'immeuble, générateur de la perte de
l'ensoleillement.
Dans l'hypothèse où le trouble serait retenu, le plaignant
pourra alors obtenir réparation du préjudice subi
sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et
ce sous forme de dommages et intérêts et/ ou par la
cessation du trouble de voisinage. |
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