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Le prêt à taux zéro %

I - Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est destiné à faciliter l'acquisition ou l'amélioration de la résidence principale de l'emprunteur.
Une très large publicité a été faite autour du prêt à taux zéro, son principe en lui-même est extrêmement attractif : pouvoir profiter d'un prêt sans aucun frais financier. Pour un financement total de 70.000 euros, cela peut représenter une économie d'intérêts de 4.200 euros par an !

En réalité, il ne faut pas se faire trop d'illusions : les conditions d'attribution du prêt à taux zéro ont été fixées de manière stricte afin de limiter le nombre de bénéficiaires et d'éviter que le coût global de cette mesure ne soit trop important.
Avant de vous mettre à rêver, lisez donc attentivement ce chapitre et vérifier que vous et votre projet entrez bien parmi les bénéficiaires de ce prêt.
Si vous respectez les conditions d'attribution de ce prêt, surtout profitez-en, le prêt à taux zéro est une solution prioritaire.

II - Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

1 - Le plafond de ressources

Avant de connaître les modalités du prêt à taux zéro, il est important de savoir si vous respectez les conditions de ressources fixées par la loi pour bénéficier de ce prêt.
Le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au titre de l'année n-2.
Par exemple, pour une demande de prêt effectuée en 2002, les revenus à prendre en considération sont ceux de l'année 2000 et déclarés en mars 2001.
Le niveau de ces revenus est plafonné en fonction du nombre de personnes composant le ménage (couples mariés ou personnes vivant en concubinage) et de la situation géographique du logement.

Important : il faut prendre le montant du " revenu imposable " sur l'avis d'imposition afin de le comparer avec les plafonds du tableau ci-dessous :

Exemple : une personne célibataire ne peut excéder 22.105,26 euros de revenu imposable si elle habite en Ile de France et 18.949,56 euros si elle vit en province.
Autre exemple : un ménage de trois personnes devra avoir au maximum un revenu imposable de 31.572,35 euros en Ile de France et de 28.416,64 euros en Province.

Si vos ressources sont supérieures à la limite fixée par la loi (selon tableau ci-dessus), vous n'aurez pas droit au prêt à taux zéro.
Si cette première condition de ressources est remplie, le financement peut être envisagé. Attention : une seule demande par ménage et par logement peut être faite.

2 - Le type de logement compatible avec un prêt à taux zéro

Votre résidence principale

La règle veut que le logement financé avec un prêt à taux zéro soit votre résidence principale ; ainsi le prêt ne peut pas être accordé pour une résidence secondaire. Vous devrez l'occuper durant toute la durée du prêt.
Attention : pour avoir droit au prêt à taux zéro, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si l'emprunteur déménage pour raison de mobilité professionnelle et vend le logement précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, il peut demander soit un nouveau prêt à taux zéro, soit le transfert de son prêt à taux zéro initial.

L'achat d'un logement neuf

Votre logement devra être neuf et n'avoir jamais été occupé. Vous pourrez également financer l'achat d'un terrain et la construction de ce terrain avec ses annexes et garages, ou encore construire une maison individuelle avec ses annexes et garages, et l'aménagement de locaux destinés à devenir un logement.

L'achat d'un logement ancien qui nécessite de gros travaux

Les travaux doivent représenter au moins 54% du prix d'achat du logement seul. Le logement doit avoir au moins vingt ans.

III - Comment sera calculé le montant de votre prêt ?

Le prêt à taux zéro ne peut en aucun cas être l'emprunt principal ou unique. Vous devrez avoir obtenu d'autres emprunts (prêts complémentaires), et pouvoir effectuer un apport personnel.
Attention : l'obtention du prêt à taux zéro n'est pas compatible avec d'autres aides telles que celles de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
Les prêts cumulables avec le prêt à taux zéro sont : le prêt d'accession sociale ; le prêt conventionné ; le prêt 1% ; le prêt d'épargne logement ; le prêt bancaire et les autres prêts à caractère social.

Le montant du prêt est au maximum égal à 20%* du prix de votre acquisition et ne dépassera pas 50% de l'ensemble de vos emprunts (les prêts complémentaires) pour ce logement exclusivement.
* Ce taux est égal à 30% dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines (décret du 26/12/2000).

Des plafonds pour le prix du logement ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage. Le tableau ci-dessous vous indique le prix maximal du logement auquel vous pouvez prétendre.

En résumé, le calcul de votre emprunt va se faire en fonction du prix de votre logement ou des acquisitions souhaitées et des emprunts dits complémentaires que vous aurez contractés pour ce même logement.
Rappelez-vous donc que le prêt à taux zéro n'est peut être pas l'unique source de financement de votre projet, ni même la principale. Et surtout connaissez le plafond qui vous est accordé pour ce logement, car la partie supérieure ne pourra être prise en charge dans le prêt.

Cas particulier : vous noterez que depuis le 1er janvier 1996, la ville de Paris double le montant du prêt à taux zéro en donnant la possibilité de profiter d'un prêt complémentaire également au taux zéro. Il est réservé aux parisiens qui habitent depuis au moins trois ans dans la capitale.

IV - Le remboursement du prêt

Le remboursement du prêt est individualisé et modifiable selon vos besoins. L'échéancier de vos remboursements sera calculé en fonction :

§                     de vos ressources ;

§                     des mensualités de vos autres emprunts (les prêts complémentaires) concernant ce même logement.

Plus vos ressources seront modestes et plus ce prêt sera remboursé tardivement.

Deux solutions s'offrent à vous pour le remboursement du prêt :

§                     Si vous n'avez pas demandé de différé d'amortissement, alors le remboursement s'effectuera par mensualités constantes.

§                     Si vous avez demandé un différé, deux périodes distinctes vont vous permettre d'organiser le remboursement de votre prêt.

§                                             La première période permettra de rembourser les sommes qui ne font pas l'objet d'un différé et uniquement celles-ci : elle dure en moyenne 15 années.

§                                             La seconde période correspondra au remboursement des sommes qui ont fait l'objet d'un différé : elle dure entre 2 et 4 ans suivant vos revenus.

V - Comment monter votre demande de prêt ?

Garantie et assurance

L'établissement de crédit peut exiger de vous les primes d'assurance " décès-invalidité ", perte d'emploi et incapacité de travail. En règle générale, les conditions d'assurance sont les mêmes que pour le prêt principal. L'établissement accordant le prêt à taux zéro n'est pas nécessairement le même que celui qui accorde le prêt principal. Aucun frais de dossier ne doit être perçu par le Ministère du Logement pour un prêt à taux zéro.

Dernières démarches

Si toutes les conditions données ci-dessus sont remplies, vous pouvez monter votre dossier de demande de prêt.

Le dossier sera constitué par votre organisme de crédit. Vous devrez fournir un certain nombre de documents notamment une fiche de renseignements vous concernant. Elle est standard et permet de donner des renseignements de base sur vous et votre ménage, ainsi que sur votre logement. Vous devrez signer une attestation sur l'honneur concernant l'exactitude des renseignements fournis.

Pour monter votre plan de financement, vous pouvez également faire appel à l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (http://www.anil.org).